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Fiche acteur HATVP

SYNDICAT DE L ECLAIRAGE

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS CEDEX 16 · 75783

Actions déclarées 13
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1913
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 0 €
2022 5 62 500 €
2021 3 37 500 €
2020 1 5 000 €
2019 3 15 000 €
Dénomination
SYNDICAT DE L ECLAIRAGE
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
SYNDICAT DE L ECLAIRAGE PARIS 16 17 RUE DE L AMIRAL HAMELIN
75783 PARIS CEDEX 16
Date d’inscription
26/04/2018
Identifiant national
421344201 (SIREN)

Dirigeants

  • DAGÈS Jean-Yves Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • TISSOT Olivier-Louis Directeur

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Adresse

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13 actions sur la période 2019–2024

2024 · 1 2022 · 5 2021 · 3 2020 · 1 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
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  1. 2019 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    modifier la référence à la source lumineuse, en introduisant le flux lumineux sortant du luminaire dans l'arrêté du 27 décembre 2018 du ministère de l'environnement pour la mesure de la valeur limite

    Domaines · Collectivités territoriales, Infrastructures Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V2X74H
    Publication
    22/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DE L ECLAIRAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rdv et courrier avec Directeur de cabinet secrétariat d'état auprès du Ministère de l'environnement et DGPR
  2. 2019 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    proposer les tolérances des grandeurs prescrites de l'arrêté du 27 décembre 2018 du ministère de l'environnement sur les nuisances lumineuses en conformité avec la règlementation de l'Europe

    Domaines · Collectivités territoriales, Infrastructures Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSG0LV
    Publication
    22/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DE L ECLAIRAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    RDV et courrier détaillé avec Directeur de cabinet secrétaire d'état auprès du Ministre de l'environnement et DGPR, pour mise en place arrêté modificatif
  3. 2019 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    modifier la valeur de référence pour le pourcentage de lumière au dessus de l'horizon à 4% pour les lanternes patrimoniales dans l'arrêté du 27 décembre 2018 du ministère de l'environnement

    Domaines · Collectivités territoriales, Infrastructures Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GJVDX9LH
    Publication
    22/09/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DE L ECLAIRAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    RDV et courrier avec Directeur de Cabinet Secrétariat d'état à l'environnement et DGPR