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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter le potentiel d'économies d'énergie de l'éclairage et proposer d'inclure la rénovation de l'éclairage et le passage à la LED dans le plan de sobriété du gouvernement
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9FCQV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L ECLAIRAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personnes rencontrées : conseillère décarbonation, sobriété et efficacité énergétique et conseiller réforme des marchés de l'électricité au cabinet de la ministre de la Transition énergétique mme Agnès Pannier Runacher
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Soutenir l'inclusion dans la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments de la rénovation de l'éclairage avec l'obligation d'une gestion aveccapteurs de présence et d'éclairement
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZI05H
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L ECLAIRAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne rencontrée conseiller diplomatique de la Ministre de la transition énergétique et conseillère énergie adjointe à la représentation permanente ce la France à Bruxelles
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposition d'appréciation supplémentaires d'obtention de financements du Fonds vert dans la circulaire envoyée aux préfets pour faire de la rénovation de l'éclairage une thématique prioritaire
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZTPAV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L ECLAIRAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personnes rencontrées : conseiller territorialisation de la transition écologique et conseillère aménagement du territoire et de la ruralité au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander une incitation fiscale sous forme d'un suramortissement 2023/2025 pour favoriser l'investissement dans le rénovation de l'éclairage pour tous les assujettis à l'IS à inscrire dans le PLF
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXSYZH
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L ECLAIRAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne rencontrée sénatrice pour soutenir l'amendement présenté au PLF par le Syndicat de l'éclairage
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer un amendement au PLF 2023 pour un suramortissement fiscal favorisant la rénovation de l'éclairage par des LED pilotables en faveur de tous les assujettis à l'IS
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4B66H
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L ECLAIRAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personne rencontrée : député