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Fiche acteur HATVP

TWITTER FRANCE SAS

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS · 75002

Actions déclarées 16
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1926
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 100 000 €
2023 1 100 000 €
2022 1 50 000 €
2021 1 12 500 €
2020 4 100 000 €
2019 7 262 500 €
Dénomination
TWITTER FRANCE SAS
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée

75002 PARIS
Date d’inscription
16/01/2018
Identifiant national
444288658 (SIREN)

Dirigeants

  • STERLINGOT Philippe Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DEMANT Elisabeth Déléguée générale
  • STERLINGOT Philippe Président

Champs d’activité

Éducation, enseignement, formation Enseignement supérieur, recherche, innovation Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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16 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 1 2022 · 1 2021 · 1 2020 · 4 2019 · 7
Actions 1–7 sur 7 en 2019
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  1. 2019 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    DST : préciser le champs d'application, prévenir le risque de double taxation et encourager une mesure à l'échelon européen ou international plutôt que national.

    Domaines · Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DC34YP9H
    Publication
    02/10/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    TWITTER FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Charte G7 pour un Internet libre ouvert et sûr: adapter la charte pour tenir compte du cadre légal des contenus visés et du respect de la directive e-commerce.

    Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSB793
    Publication
    02/10/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    TWITTER FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet: réintroduire le juge dans le dispositif afin de protéger les utilisateurs contre le risque de censure indue.

    Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    GJVDNT63
    Publication
    02/10/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    TWITTER FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet: limiter le retrait en 1H et renvoyer au Règlement européen pour cette mesure.

    Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    19V06NDV
    Publication
    02/10/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    TWITTER FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet: adapter les sanctions pour ne pas renforcer la position dominante des plus gros acteurs et permettre la libre concurrence.

    Domaines · Droit de la concurrence, Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    9SVFIDOV
    Publication
    02/10/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    TWITTER FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2019 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Loi sur la manipulation de l'information: clarifier les contenus visés et leurs délais de retrait afin de proteger la liberté d'expression sur internet.

    Domaines · Accès à l’Internet, Publicité, Liberté d’expression et d’information Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    JA3Y41IV
    Publication
    02/10/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    TWITTER FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2019 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet: garantir la faisabilité technique du dispositif en maintenant un dispositif de signalement adapté à chaque plateforme.

    Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales, Discriminations, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    K6VB2P1H
    Publication
    02/10/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    TWITTER FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre