-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Avant-Projet de Loi Renforcant les principes républicains: garantir la faisabilité opérationnelles des mesures de régulation de la haine en ligne et assurer leur proportionalité.
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales, Discriminations, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C420N3
- Publication
- 10/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TWITTER FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Tech For Good call : promouvoir l'internet libre et ouvert et la libre concurrence dans le secteur du numérique
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2EM4H
- Publication
- 10/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TWITTER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet: garantir la faisabilité technique du dispositif en maintenant un dispositif de signalement adapté à chaque plateforme.
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales, Discriminations, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7JM4H
- Publication
- 10/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TWITTER FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet: réintroduire le juge dans le dispositif afin de protéger les utilisateurs contre le risque de censure indue.
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPZM53
- Publication
- 10/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TWITTER FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre