-
2022
< 10 000 €
Règlementer les techniques d'irrigation des terres agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWADXH
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 08/04 visite de Madame La préfète sur une exploitation
-
2022
< 10 000 €
Contester l' Arrêté Sècheresse suite au Comité du 23 mai 2022
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQXPZV
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé à Madame La Préfète daté du 31 mai 2022
-
2022
< 10 000 €
Echanger sur les difficultés de l'emploi dans le monde agricole
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU7YSH
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 22/02/2022: Madame la Préfète est invitée à participer à une réunion sur l'emploi
-
2022
< 10 000 €
Obtenir le soutien de l'Etat pour supporter les augmentations de charges subies par les exploitants agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPONI3
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 24/05/2023 visite de Mr le Préfet coordinateur sur une exploitation- plan résilience
-
2022
< 10 000 €
aborder les sujets problématiques de nos exploitants agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFBZFH
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 02/02/2022 visite de Elodie DEGIOVANNI, préfète de la Drôme de deux exploitations
-
2022
< 10 000 €
Sensibiliser les sénateurs sur la loi "Enclos de Chasse"
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPOAQ3
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier du 11/01/2022
-
2022
< 10 000 €
Alerter la directrice de la DDT sur l'harmonisation des barèmes des calamités.
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFBO7H
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courrier de 7 janvier 2022
-
2022
< 10 000 €
Demander le recours gracieux pour l'intégration du territoire du Vercors dans la reconnaissance calamité sècheresse 2022
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB9GZV
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier pour le Ministre de l'Agriculture daté du 22/12/2022
-
2022
< 10 000 €
Demander une reconnaissance de calamite sècheresse
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFI0N3
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier au Ministère de l'Agriculture daté du 11/10/2022
-
2022
< 10 000 €
Lutter contre l'exclusion des agriculteurs assurés en cas d'Arrêté sècheresse
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PEBEV
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier daté du 03 aout 2022
-
2022
< 10 000 €
Bénéficier d'une procédure de calamité "sècheresse" exceptionnelle
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DW1TV
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé à Madame la Préfète de la Drôme daté du 22/07/2022
-
2022
< 10 000 €
Eviter le durcissement des restrictions de l' Arrêté Sécheresse
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB9UZV
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier du 18 juillet 2022