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2023
< 10 000 €
Alerter sur les nouvelles contraintes imposées aux agriculteurs drômois à propos des nuisances sonores
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O27EV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier du 1 février envoyé à Madame la Préfète Elodie Degiovanni
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2023
< 10 000 €
Soutenir un projet de loi sur la régulation et la transparence au profit d'une meilleure rémunération des agriculteurs français.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S17T3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier du 20 janvier aux sénateurs de la Drôme
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2023
< 10 000 €
Proposer des solutions pour faciliter l'embauche saisonnière de main d'œuvre étrangère hors Union Européenne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00M7ZV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier du 12 janvier et 5 juillet au Ministre de l'Emploi Monsieur Olivier Dussopt et courrier du 7 février à Madame la Préfète Elodie Degiovanni, rencontre avec Monsieur le Procureur de la République Laurent De Caigny
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2023
< 10 000 €
Mettre en place le plan de sauvegarde cerise annoncé
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8NAZV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier de proposition de rencontre du 26 juin a Monsieur le Président de la République, et courrier du 5 octobre à Monsieur le Préfet Thierry Devimeux