-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'échange avec les responsables d'associations de santé dans le contexte de la situation épidémiologique nationale (COVID-19)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQSLZH
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participation des usagers à la politique de fixation des prix des produits de santé
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TQCC3
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demandes suite décret du 10.11.20 sur les travailleurs à risque : intégrer l'ensemble de la liste HCSP, intégrer les proches, supprimer la possibilité pour l'employeur de s'opposer au chômage partiel
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4JBNH
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'échange sur les demandes de France Assos Santé relatives aux négociations conventionnelles en cours
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZQ92V
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de prolongation des droits des bénéficiaires de la CSS et de l'AME période Covid
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2APO5V
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Propositions PLFSS : Améliorer l'accès aux soins et le maintien en emploi des personnes malades
Domaines · Dialogue social, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BETOV
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de mise en place d'un statut protecteur contre le licenciement des personnes à risque forme grave de Covid
Domaines · Dialogue social, Système de santé et médico-social
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0P5C3
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Transmettre des propositions sur projet de décret chômage partiel personnes à risque Covid
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX8L4H
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Envoi d'une proposition de liste de personnes à haut risque vital Covid pour bénéficier du maintien des dispositions dérogatoires
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4JTNH
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'échange sur le PLFSS : proposition de France Assos Santé concernant les restes à charge hospitaliers
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEO8MV
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande saisine HCSP personnes à très haut risque vital (Covid)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRPB7V
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demandes relatives à la Covid : maintien revenus personnes vulnérables et assouplissement prise en charge transports sanitaires
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0PNC3
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de prolongation des dispositions dérogatoires pour les personnes à risque Covid
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C0XM3
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'extension des mesures dérogatoires pour l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFKZEH
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de mise en place d'arrêts de travail dérogatoires pour les proches des personnes vulnérables
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRP47V
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demandes relatives à la Covid : propositions de mesures à mettre en place au domicile
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEO2MV
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Propositions pour la protection de l'emploi des personnes à risques Covid
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS7OA3
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echange sur les pénuries de Médicaments (rapport parlement Européen)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7QG13
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de siège au Haut Conseil de la Nomenclature
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQWYUH
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Transmission de propositions dans le cadre du PLFSS 2021 : Améliorer l'accès aux soins, l'insertion professionnelles des personnes malades et garantir la démocratie sanitaire
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQFKXH
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Propositions de mesures de reprise d'activité pour les personnes à risque Covid
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS7LA3
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de protection des travailleurs vulnérables Covid
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZQIYH
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Transmission de propositions dans le cadre du PLFSS 2021 : Améliorer l'accès aux soins, l'insertion professionnelle des personnes malades et garantir la démocratie sanitaire
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9WRCV
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'audition HCSP : avis personnes vulnérables Covid
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C06M3
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de siège au Comité de suivi du Fond de la Complémentaire Santé Solidaire
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGRJ9V
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'audition dans le cadre de la mission information Covid 19 de l'Assemblée Nationale
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7ROEDV
- Publication
- 12/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre