-
2021
< 10 000 €
Officialiser la représentation des usagers au Comité économique des produits de santé par le truchement d'un article complémentaire au PLFSS 2022
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T2823
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Demande de siège au Haut Conseil de la Nomenclature
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4F123
- Publication
- 20/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Proposer des amendements au PLFSS 2022 de France Assos Santé
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B48CV
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mail adressé à une cinquantaine de Sénateurs, détaillant les propositions d'amendements formulées par l'UNAASS
-
2021
< 10 000 €
Instaurer une obligation ferme de constitution d’un stock de sécurité de 4 mois de couverture des besoins pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur.
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZBR9H
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Faciliter l’accès à la Complémentaire Santé Solidaire des bénéficiaires de l’AAH et de l’ASI
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QJ4OH
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mail adressé à une dizaine de Députés
-
2021
< 10 000 €
Instaurer une obligation ferme de constitution d’un stock de sécurité de 4 mois de couverture des besoins pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM)
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA65JH
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier
-
2021
< 10 000 €
Externaliser l’instruction des catégories de recherche de niveau 3
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG0S73
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier
-
2021
< 10 000 €
Échanger sur la représentation des usagers au sein de l’UNCAM, des CGSS en Outre-Mer et sur le budget FNDS dans le cadre de la future COG Assurance Maladie
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWT6IH
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de RDV (mail)
-
2021
< 10 000 €
Officialiser la représentation des usagers au Comité économique des produits de santé
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ2JXV
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier
-
2021
< 10 000 €
Réviser les critères d'inscription à la "liste en sus"
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RNW7V
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier
-
2021
< 10 000 €
Être auditionné dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2XQBH
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Reprise de stocks de données dans le cadre du lancement de Mon Espace Santé
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWJKU3
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier
-
2021
< 10 000 €
Évaluer l'opportunité d'un accroissement du fonds national pour la démocratie sanitaire (FNDS)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ASEZV
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier
-
2021
< 10 000 €
Surseoir à la procédure de certification périodique des professionnels de santé
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7YOD3
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier
-
2021
< 10 000 €
Réviser la Directive 85/374/CEE sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGE16V
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier
-
2021
< 10 000 €
Constituer des stocks nationaux de sécurité de médicaments
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B5M8V
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier
-
2021
< 10 000 €
Inscrire la lutte contre les pénuries de médicaments parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne en matière de santé
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4F8QH
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier
-
2021
< 10 000 €
Inscrire la lutte contre les pénuries de médicaments parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne en matière de santé
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT208AH
- Publication
- 26/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier