-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Transition écologique des golfs - Gestion raisonnée des golfs - Biodiversité - Artificialisation des sols
Domaines · Produits chimiques, Prévention, Sports, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPLA23
- Publication
- 09/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Gestion raisonnée des golfs - Biodiversité - Artificialisation des sols
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Favoriser le déconfinement des activités sportives individuelles sans contact de plein air - Ouvrir les établissements recevant du public de type plein air
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Prévention, Sports
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTKFNV
- Publication
- 09/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Covid-19
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme du certificat médical sous l'égide du Comité National Olympique Sportif Français
Domaines · Prévention, Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWSAUH
- Publication
- 09/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sous l'égide du Comité National Olympique Sportif Français
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Expropriation amiable Société du Grand Paris - ligne 18 - Golf National
Domaines · Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Sports, Construction, Infrastructures
Décisions · Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQLWEH
- Publication
- 09/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sous l'égide de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, propriétaire foncier du Golf National
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Expropriation amiable Société du Grand Paris ligne 18 - Golf National
Domaines · Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Sports, Construction, Infrastructures
Décisions · Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S8K9V
- Publication
- 09/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sous l'égide de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, propriétaire foncier du Golf National
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Financement public de la filière économique du golf
Domaines · Produits chimiques, Tourisme/hôtellerie, Sports, Qualité de l'eau, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWFU03
- Publication
- 09/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de campus au Golf National
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Accueillir et préparer administrativement des Grands Evènements Sportifs Internationaux
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Prévention, Sports
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98L2EH
- Publication
- 09/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- World Amateur Team Championship (Golf) 2022
Open de France
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Fiscalité des clubs de golf concernant leurs taxes foncières
Domaines · Taxes, Produits chimiques, Sports, Qualité de l'eau, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO76BCH
- Publication
- 09/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Taxes foncières des golfs