-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir la naturalisation d'un athlète ukrainien mineur pour intégration en équipes de France et aider sa carrière de Sportif de haut niveau.
Domaines · Coopération internationale, Sports, loisirs, tourisme, Questions migratoires, Education, enseignement, formation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SG7G3
- Publication
- 15/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Lister les usages de produits phytosanitaires autorisés par la la loi Labbe après le 1er janvier 2025 pour les terrais sportifs sur gazon.
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKY6OH
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire préciser la catégorie applicable aux golfs dans le Le Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRYCZH
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Uniformiser le taux réduit de TVA aux activités sportives en France
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKYLF3
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire évoluer l'arrêté ministériel relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts publié le 14 décembre 2023.
Domaines · Ressources naturelles, Sports, loisirs, tourisme, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA7GS3
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire évoluer la règlementation sur l'eau et le traitement des eaux usées pour les établissements sportifs et récréatifs
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KGLR3
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'application des accords spécifiques interministériels pendant l'été 2023
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire évoluer la loi relative au passage des examens scolaires et du baccalauréat pour les sportifs de haut niveau inscrit dans les établissements scolaires privés hors contrat
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFYLEV
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- discussions en cours en interministériel dans le cadre de l'héritage paris 2024 et la formation professionnelle des sportifs de haut niveau
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire évoluer la réglementation relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'usage des espaces verts sportifs et récréatifs
Domaines · Eaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWBPUH
- Publication
- 23/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE GOLF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre