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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire connaitre les enjeux techniques liés au réemploi des emballages des vins d'apéritif dans le cadre des débats sur la loi dite climat et résilience.
Domaines · Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TFYQ3
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- Fédération Française des Vins d'Apéritif
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le réemploi des emballages prévu dans la loi climat pouvait entrainer des effets contre productifs au regard des enjeux environnementaux. Il convenait d'informer les législateurs et le Gouvernement et d'apporter des précisions techniques sur les emballages utilisés dans nos filières, notamment pour les vins mousseux.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Imposer aux grandes surfaces un minimum de vente en vrac pour l'ensemble des produits, dans le cadre de la loi climat et résilience. Faire connaitre les spécificités techniques des vins mousseux.
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RKD4V
- Publication
- 21/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- Fédération Française des Vins d'Apéritif
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les contraintes techniques sur les vins mousseux et les vins d'apéritif en général rendent très difficile la vente en vrac. Il convenait d'informer les décideurs publics sur ces éléments techniques.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Suivi de la mise en place d'une nouvelle taxe sur les boissons à base de vin de moins de 12%vol et plus de 35g de sucre par litre
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPNK43
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- Fédération Française des Vins d'Apéritif
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Informer sur les enjeux des filières des vins d'apéritif
Domaines · Patrimoine, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG0KXV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- Fédération Française des Vins d'Apéritif
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunions informelles en visio au cours de l'année 2020