-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Introduire les dispositions relatives à la loi Evin dans la loi dite "influenceurs"
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFZ4RV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Fédération Française des Vins d'Apéritif
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action conjointe avec les représentants des vins et spiritueux
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser le Ministre de l'agriculture sur la disponibilité des vins de base en France pour la fabrication des vins d'apéritif,
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQY0PV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Fédération Française des Vins d'Apéritif
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FFVA a sollicité le cabinet du Ministre de l'Agriculture sur la question de la disponibilité en France de vins de base pour les vins d'apéritif
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Eviter une augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre du PLFSS
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFRK4H
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Fédération Française des Vins d'Apéritif
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Eviter une augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre des lois de finance
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK6EIH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Fédération Française des Vins d'Apéritif
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser sur la production en France de vins de base pour la fabrication des vins d'apéritif, dans le cadre de la ppl "pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France"
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8G1PV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Fédération Française des Vins d'Apéritif
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FFVA a été auditionnée au Sénat en février 2023 conjointement par le groupe d'étude vigne et vin et par la commission des affaires économiques.