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2022
< 10 000 €
Demander de battue administrative pour les communes de Nogent-le-Rotrou et Berd’Huis touchées par d’importants dégâts de sangliers
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFG6CV
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Obtenir des dégrèvements de Taxes foncières pour les agriculteurs ayant été touchés par les épisodes de grêle et de sécheresse.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O06IV
- Publication
- 17/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Obtenir une dérogation à l'implantation et l'obligation de levée des cultures dérobées SIE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPCK53
- Publication
- 20/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBJ593
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Inscrire dans la loi le calcul des retraites pour les agriculteurs sur les 25 meilleures années de la carrière
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABKYQV
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Faire reconnaitre l'agriculture et ses filières comme secteur d’activités stratégiques et prioritaires face à la crise énergétique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUI5RH
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Dans le cadre du PLF 2023, prolonger le crédit d'impôt HVE, revaloriser les seuils des plus-values et obtenir la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV924ARH
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Rétablir l'approvisionnement en fuel des agriculteurs dans le département d'Eure-et-Loir
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Transports, logistique, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAR4N3
- Publication
- 11/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre