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2023
< 10 000 €
Favoriser la protection des systèmes d’élevage durables pour un élevage de ruminants au service de territoires vivants
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KBIR3
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Obtenir la suppression des augmentations de la Redevance pour Pollution Diffuse et de la redevance Eau
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFI0S3
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Demander pour le département d'Eure-et-Loir une dérogation "générale" à la couverture hivernale des sols suite aux intempéries et à l'impossibilité de semis des cultures d'hiver
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWFTIH
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Demander l'autorisation de tirs de nuit des sangliers pour les communes de Nogent-le-Rotrou et Berd’Huis touchées par d’importants dégâts de sangliers
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQNA2V
- Publication
- 20/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre