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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rencontre de parlementaires dans le cadre de la semaine du développement durable pour discussion des lois économies circulaire (implémentation) et communication interne des objectifs du groupe.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G9P9H
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOMFY ACTIVITES SA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre de deux députés pour présenter l'entreprise, les enjeux, l'histoire et discuter des projets de réglementation : RE 2020, MaPrimeRénov et de la loi adoptée économie circulaire.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rencontre de députés pour visite institutionnelle et visite de l'entreprise. Discussion pour mieux prendre ne compte les automatismes et la protection solaire la réglementation environnementale.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AW04V
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOMFY ACTIVITES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer différents amendements au projet de loi de finances 2021, meilleure valorisation des automatismes de protection solaire (périmètre géographique et montants). CEE/MaPrimeRénov
Domaines · Taxes, Impôts, Politique industrielle, Construction, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5BFR3
- Publication
- 01/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SOMFY ACTIVITES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de plusieurs amendements, un repris sur la suppression d'un crédit d'impôt spécifique aux partenariats publics/privés entraînant une diminution potentielle des innovations créées via ce système (projet de loi de finances). Proposition (non retenue) d'amendements sur maprimerénov.