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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rencontre et échanges avec des députés concernant nos activités en lien avec la loi climat et résilience en vue de la prise en compte de nos solutions dans cette loi pour le bâtiment.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPJ603
- Publication
- 06/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOMFY ACTIVITES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rencontre de la Ministre des personnes en situation de handicap pour présentation du groupe et intégration de certaines solutions dans les aides publiques (crédit d'impôt autonomie et handicap).
Domaines · Impôts, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S5ISV
- Publication
- 06/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOMFY ACTIVITES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rencontres et échanges pour la prise en compte de la protection solaire dans la RE 2020, dans le DPE.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQDTWH
- Publication
- 06/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOMFY ACTIVITES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi de propositions et réponses à questions de membres de l'administration dans le cadre des travaux réglementaires de la RE2020, discussions avec des membres de l'administration (DHUP, DGEC, CSTB) et députés. Fait en propre et via différents syndicats.