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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Chambre consulaire · DIJON CEDEX · 21074

Actions déclarées 8
Période 2021–2024
Identifiant HATVP 2056
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 3 15 000 €
2022 1 5 000 €
2021 2 10 000 €

8 actions sur la période 2021–2024

2024 · 2 2023 · 3 2022 · 1 2021 · 2
Actions 1–1 sur 1 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    PLF 2023 : demander le maintien du plafond de la taxe pour frais de Chambre de Métiers

    Domaines · PME/TPE, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7WNTV
    Publication
    27/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre