Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Chambre consulaire · DIJON CEDEX · 21074

Actions déclarées 8
Période 2021–2024
Identifiant HATVP 2056
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 3 15 000 €
2022 1 5 000 €
2021 2 10 000 €

8 actions sur la période 2021–2024

Actions 1–3 sur 3 en 2023
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2023 < 10 000 €

    Maintenir pour 2023 le même montant de financement public pour le réseau des CMA que les années précédentes, soit 203 millions d’euros

    Domaines · Economie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1D5JM3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    Interpeller les parlementaires sur les conséquences de la baisse des coûts contrats apprentissage

    Domaines · Education, enseignement, formation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8261V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 < 10 000 €

    Interpeller les collectivités territoriales et EPCI sur les conséquences de la baisse des coûts contrats apprentissage

    Domaines · Education, enseignement, formation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPN143
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre