-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter les propositions de la Fédération dans le cadre du PLF: préservation des dispositifs en faveur de la recherche et refonte des impôts de productions
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9P6XH
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter les propositions de la Fédération dans le cadre du PLF: préservation des dispositifs en faveur de la recherche et refonte des impôts de productions
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1UIZV
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter les propositions de la Fédération sur la réforme de l'assurance chômage et des retraites
Domaines · Retraites, Assurance chômage, Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ4I5H
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Supprimer la C3S au PLF afin d'améliorer la compétitivité-coût
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXXILV
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Préserver les dispositifs fiscaux en faveur de l'innovation et de la recherche à destination des TPE et PME
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPLELH
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre