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2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Propositions plan de relance et mesures de soutien crise sanitaire: relever seuils de commande publique sans mise en concurrence
Domaines · Taxes, Droit de la concurrence, Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AN1GV
- Publication
- 01/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation de propositions communes avec la banque et l'assurance: promouvoir l'attractivité de l'emploi des cadres au niveau national et dans les territoires
Domaines · Finances, Assurances, Banques, Droit du travail, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTUEAV
- Publication
- 01/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Affirmation de l'engagement en faveur du télétravail dans un contexte de crise sanitaire
Domaines · Droit du travail
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C120V
- Publication
- 01/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présentation de propositions communes avec la banque et l'assurance: soutenir l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
Domaines · Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQL5T3
- Publication
- 01/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre