-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Faire part des résultats d'une étude sur les attentes de français pour un système de santé plus lisible coordonné, accessible partout sur le territoire et centré sur la pertinence des soins
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ17WH
- Publication
- 09/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réforme des retraites:rappeler l'attachement de la FHF à une gouvernance paritaire, au maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires hospitaliers et la reconnaissance de la pénibilité de métiers.
Domaines · Retraites, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4RJ0H
- Publication
- 21/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Proposer des modalités et critères de mise en œuvre effective de la reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux publics
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SOALV
- Publication
- 21/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander la convergence de l'évolution des taux de financement alloués à la psychiatrie publique avec le privé afin de mettre fin au sous-financement des établissements publics et à but non lucratifs
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWZE43
- Publication
- 21/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter les travaux conduits par la FHF sur l'accueil des enfants à l'hôpital public
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGJFP3
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
ONDAM 2020 des établissements de santé : demander une progression a minima de 2,4%
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWDIKH
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Proposer une modalité de financement adaptée de l’indemnité forfaitaire de risque « services d’urgence »
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ6NGH
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander la prise en compte des caractéristiques des établissements publics de santé dans le cadre de la révision du modèle de certification des établissements.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7WS43
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser sur les finalités de l'utilisation des crédits MERRI
Domaines · Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7OWDH
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Solliciter le report de l'application du Décret 2019-571 du 11 juin 2019 concernant les modalités de prise en charge des dispositifs médicaux.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV986RLH
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Préconiser des mesures sur l’organisation de l’amont des urgences et sur les problématiques de l’aval dans le cadre de la mission sur les tensions qui affectent les services d’urgence hospitalières
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RZTTV
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter les travaux conduits par le comité d'éthique de la FHF
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA0SGH
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Soutenir la nécessité d'engager un plan ambitieux et cohérent pour le CHU de Pointe-à-Pitre
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTAWIV
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander la suspension de l'obligation des mandataires judiciaires liés à un établissement de santé à ouvrir des comptes bancaires personnels dans le secteur bancaire privé pour les majeurs protégés
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CI4LV
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Alerter sur la situation financière des hôpitaux de proximité et proposer des évolutions du modèle de financement.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG94RV
- Publication
- 09/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLFSS : Faire part de demandes quant aux arbitrages en matière budgétaire
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZXWZV
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Alerter sur la situation notamment financière des EHPAD publics
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2C1JH
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Proposer d’affecter dès 2020 une part des ressources socio fiscales, aujourd’hui affectée au remboursement de la dette sociale, à la réponse aux besoins de santé et d’accompagnement du grand âge
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQI6W3
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander un report de la généralisation à tous les établissements du financement au forfait des pathologies chroniques et préconiser une mise en œuvre progressive
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TADZ3
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Proposer des mesures d’adaptation à la mise en place du décret de janvier 2015 relatif aux actes réalisés par les seuls IBODE
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9LWRV
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Informer des difficultés de mise en œuvre au sein des hôpitaux du dispositif de lutte contre les médicaments falsifiés
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QTS0H
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter un vœu relatif aux principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXB8DH
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Suggérer la création d’une mission d’information parlementaire portant sur l’ONDAM
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BXE1V
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Proposer de faire de l'accès à la santé un thème fort du Grand débat national
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CJ0J3
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLFSS : Réaffirmer la nécessité d’inscrire le principe de pluriannualité de l’ONDAM et des tarifs hospitaliers dans la loi
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A9LDV
- Publication
- 01/07/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre