-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLFSS 2021 - Viser une garantie de pérennité des financements dédiés à l'investissement dans le secteur médico-social
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD09ZT3
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Covid : Transmettre les prérequis identifiés par la FHF pour envisager un déconfinement sécurisé et progressif.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QJ5FH
- Publication
- 21/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLFSS 2021 - Proposer de rendre l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie plus équitable, pluriannuelle et tournée vers la pertinence et la qualité des soins
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPRE53
- Publication
- 21/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLFSS 2021 - proposer d'adapter la gouvernance nationale et régionale aux évolutions du système de santé et rendre obligatoire les projets territoriaux de santé.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ968H
- Publication
- 21/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Covid-Alerter sur les problèmes de disponibilité des masques et équipements de protection individuels ainsi que certains médicaments et demander une meilleure communication à destination des hôpitaux
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXZ2BH
- Publication
- 21/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLFSS 2021 - Proposer de développer les plateformes de services gérontologiques adossées aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF4PJH
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLFSS 2021 - Demander l'harmonisation des allégements de cotisations sociales entre les EHPAD des secteurs privés et publics
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR2TJV
- Publication
- 22/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLFSS 2021 - Ouvrir la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des consultations de psychologues, pour répondre en urgence à la détresse des Français touchés par la crise et le confinement
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4CQN3
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Faire connaître les 50 propositions de la FHF pour faire de la transition écologique un axe majeur de la politique de santé et demander un engagement de l’Etat pour accompagner cette transition
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGETJV
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLFSS 2021 - Renforcer l’attractivité pour les professionnels de santé et de améliorer l’accès aux soins
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S1OGV
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLFSS 2021 - demander la révision du niveau de l’ONDAM pour couvrir pleinement les dépenses supportées par les établissements publics en raison de la crise et après le Ségur de la santé
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7NO4H
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Informer sur le concept de responsabilité populationnelle et demander à être pleinement associée aux travaux d’un futur Ségur de la Santé Publique
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWTDRH
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de loi Grand âge : Demander un engagement des pouvoirs publics sur le calendrier d’une concertation et le contenu d’une loi grand âge et autonomie
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWJZK3
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PLFSS 2021 - œuvrer à une simplification forte du reste à charge, pour simplifier les organisations hospitalières, améliorer l’efficience des dépenses de santé et renforcer l’équité pour les patients
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2XC4H
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
COVID Demander une concertation tripartite au sujet de la prime COVID et la reconnaissance de l’engagement du secteur de l’Autonomie pendant la crise
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA60RH
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de réforme des retraites : Œuvrer à la reconnaissance de la pénibilité des métiers de santé dans le cadre d’un futur régime universel des retraites
Domaines · Retraites, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0LI73
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Segur de la Santé : Demander d’extension à tous les agents de la fonction publique hospitalière du périmètre de revalorisations salariales des accords du Ségur de la Santé
Domaines · Système de santé et médico-social, Fonction publique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ASSAV
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Covid : demander une meilleure communication des informations relatives aux données épidémiologiques aux établissements de santé et une clarification du pilotage national
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT11WV
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
COVID et impact budgétaire : obtenir que les recettes non couvertes intègrent la garantie de financement;
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQDXNH
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander l’entrée en vigueur de la réforme de la psychiatrie et des soins de suite comme prévu au 1 1 2021
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C00DV
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de réforme de la gouvernance du secteur médico-social : demander une concertation sur la gouvernance dans le secteur médico-social
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T25N3
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Covid : demander l’annulation de la campagne nationale de recueil des IQSS 2020
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9ASBV
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Pacte de refondation des urgences : Proposer des mesures visant à réduire le passage des personnes âgées aux urgences
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CF5W3
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
COVID : Demander l'instauration d'une garantie de financement pour l’ensemble des recettes versées par les organismes complémentaires à l'identique du dispositif pour les recettes d’assurance maladie
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7YY03
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réforme des Urgences : Proposer de supprimer la facturation du reste à charge par l’hôpital au profit d’une facturation à 100% à l’assurance maladie obligatoire de tous les soins réalisés aux Urgences
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSIBB3
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réforme des urgences: sécuriser les modalités de son entrée en vigueur
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQSSG3
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Service d'accès aux soins : Demander la généralisation rapide du SAS
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ2RTV
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Réforme des Urgences : Revoir le périmètre du financement à la qualité
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4EFMH
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Covid : demander des mesures pour l’accueil des enfants du personnel des et établissements sanitaires et médico-sociaux
Domaines · Education, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B454V
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Budget : Demander la restitution de la sous exécution de l’ONDAM
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RN5CV
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Projet de réforme des retraites : solliciter la représentation des employeurs publics hospitaliers au sein de la future gouvernance du régime universel
Domaines · Retraites, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZBPEH
- Publication
- 12/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre