-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
réduire les distorsions fiscales entre les services d'assainissement (coefficient d'intégration fiscale -CIF) au regard du mode de gestion.
Domaines · Finances, Eaux, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2FNKH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Tristan Mathieu et Nicolas de Saint Martin
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser sur la nécessaire relance des investissements pour pallier aux effets du changement climatique sur les services d’eau.
Domaines · Qualité de l'eau, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BSGBV
- Publication
- 26/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif poursuivi de relance de sensibilisation à la relance des investissements dans la lignée des conclusions des assises de l'eau
mise ne place d'un rdv d'échange avec les parlementaires les 25 juin 2019 : accès à l'eau, lutte contre changement climatique et investissement dans les infrastructures d'eau
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
développer les tarifs sociaux et les chèques eau pour accroître l'accès à l'eau.
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CPBX3
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation de notre vision pour le développement des tarifs sociaux en France, demande de notre part de généralisation des chèques eau.
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développer les chèques eau et renforcer le pouvoir des maires pour le recouvrement des factures d’eau impayées - Projet de loi "engagement et proximité".
Domaines · Qualité de l'eau
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0ECG3
- Publication
- 14/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer la traçabilité des boues d'épuration pour préserver leur retour au sol.
Domaines · Déchets, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2FNBH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Chiara De Leonardis, Syprea, FNADE, AMF, AMORCE, FNCCR
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les enjeux de la politique européenne de l’eau et son influence sur le droit national notamment dans le cadre de la directive eau potable.
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1F1GV
- Publication
- 12/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Frédéric Van Heems, Béatrice Arbelot, Bruno Tisserand et Tristan Mathieu
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
présenter les actions ménées par les entreprises de l'eau pour assurer le droit à l'eau et mettre en oeuvre des tarifications sociales pour les plus démunis pour les services d'eau
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Droits et libertés fondamentales, Développement des territoires, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXX7ZV
- Publication
- 04/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Tristan Mathieu et Hugues D'antin
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
sensibiliser sur les enjeux d'investissements dans les infrastructures dans le cadre des Assises de l'eau
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM6WBV
- Publication
- 19/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- participants Frédéric Van Heems et Tristan Mathieu