-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
renforcer le respect du principe de l’« eau paie l’eau » et accompagner les territoires dans la transition écologique
Domaines · Qualité de l'eau, Collectivités territoriales, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT281ZH
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec l'Association des Petites Villes de France
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
promouvoir le verdissement de la commande publique Etendre le champ d’application aux concessions.
Domaines · Partenariats public/privé, Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98NRKH
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec Cendra Motin et N. Sarles dans le cadre de la Loi Climat et résilience
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur l’impact de la tarification sociale s dispositifs d’aide effets contreproductifs la mise en œuvre des premiers m3 d’eau gratuits, pour tous.
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAZSSH
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d’un courrier de positionnement aux Sénateurs dans le cadre de la proposition de loi droit à l’eau
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
valoriser l'apport de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement confiée aux entreprises après mise en concurrence.
Domaines · Collectivités territoriales, Eaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SMAWV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rencontre avec Yolaine de COURSON, députée de la Côté d’Or VP de la commission d’enquête eau.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
lever les freins règlementaires au déploiement de la REUT et encourager la recharge des nappes.
Création d’un Observatoire sur les eaux non conventionnelles.
Domaines · Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW8UW3
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec MMe ABBA et M. DENORMANDIE dans le cadre du Varenne Agricole de l'eau et du changement climatique
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser su les freins réglementaires concernant les boues d’épuration
Domaines · Collectivités territoriales, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ8FN3
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le DG de l'association Villes de France.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
gestion des ressources en eau des stations de montagne
REUT et neige de culture
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWJIAH
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange avec Mme Riotton
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer sur l'impact des dossiers européens en vue de la PFUE et notamment sur l'Impact de la Taxonomie verte européenne sur les services d’eau et d’assainissement.
Domaines · Institutions européennes, Qualité de l'eau, Eaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AMP5V
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rencontre conseiller Europe M. Philippe DEPRÉDURAND et conseiller Biodiversité M. Vincent HULIN de Barbara Pompili
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
informer sur les conséquences négatives de l’article 73 quater sur l’économie locale (Sociétés publiques Locales Petites Moyennes Entreprises, risques de contentieux)
Domaines · Droit de la concurrence, Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R2ODV
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi du positionnement de la FP2E aux parlementaires dans le cadre de la loi 3DS