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2021
< 10 000 €
Promouvoir les usages de la plateforme Agdatahub dédiée aux données agricoles sur les sujets environnementaux portés par l'Etat
Domaines · Produits chimiques, Qualité de l'eau, Développement des territoires, Agriculture, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9AKMV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AGDATAHUB
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux conférences publiques et aux réunions internes des Ministères chargés de l'Agriculture et de la Transition Ecologique pour y présenter les cas d'usages déployés sur la plateforme pouvant intéressant les Directions centrales et les Agences publiques en charge de l'application des politiques publiques (IGN, Météo France, BRGM, FranceAgriMer, ASP...)
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2021
< 10 000 €
Contribuer à définir un cadre règlementaire européen sur la protection numérique des exploitations agricoles face aux GAFAM et aux BATX dans le cadre du futur règlement "Data governance act"
Domaines · Institutions européennes, Développement des territoires, Agriculture, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QJMPH
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AGDATAHUB
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à la Taskforce dédiée à la définition de la position française en amont du Conseil européen sur le projet de règlement européen "Data governance act", notamment pour renforcer le statut des intermédiaires de données et l'importance du consentement des exploitations agricoles en amont de tout échange de données
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2021
< 10 000 €
Obtenir l'autorisation d'accéder aux données du Registre des Actifs Agricoles, conformément à l'article D.311-26 du Code rural
Domaines · Agriculture, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T2U53
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AGDATAHUB
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitation du Ministre chargé de l'Agriculture pour obtenir la décision positive d'accès aux données du Registre des Actifs Agricoles (RAA) auprès de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA), conformément à l'article D.311-26 du Code rural. Etablissement d'une convention d'accès aux données du RAA entre le Ministère de l'Agriculture (Secrétariat Général), l'APCA et Agdatahub, pour définir les modalités opérationnelles d'accès et le comité de pilotage en lien avec les services concernés.