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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echange sur la perspective d’un cadre européen harmonisé pour l’affichage environnementale et les obligations REP
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PJ9YV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- H&M HENNES & MAURITZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Les recommandations de H&M concernant la directive UE sur le devoir de vigilance
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DP7SV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- H&M HENNES & MAURITZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Les recommandations de H&M concernant la réforme du code douanier de l'UE, dont la suppression des seuils de minimis pour le e-commerce
Domaines · Concurrence, consommation, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7MTOV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- H&M HENNES & MAURITZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
La présence de H&M en France et sa participation au Conseil National du Commerce
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUMSR3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- H&M HENNES & MAURITZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre