-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Les recommandations de H&M concernant la la PPL relatif à l’impact environnemental de l’industrie du textile et de la fast fashion
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X4BGH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2023 au 30/11/2024
- Bénéficiaire
- H&M HENNES & MAURITZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
La perspective d’un cadre européen harmonisé pour l’affichage environnementale et les obligations REP en vue de la directive européenne
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LDZ6H
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2023 au 30/11/2024
- Bénéficiaire
- H&M HENNES & MAURITZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participation au Conseil National du Commerce (notamment sur la circularité et la simplification)
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WUY8V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2023 au 30/11/2024
- Bénéficiaire
- H&M HENNES & MAURITZ
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Les recommandations de H&M concernant la réforme du code douanier de l'UE, dont la suppression des seuils de minimis, et/ ou de la réforme du GSP de l’UE
Domaines · Concurrence, consommation, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWFZZ3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2023 au 30/11/2024
- Bénéficiaire
- H&M HENNES & MAURITZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre