-
2019
< 10 000 €
03/10/2019 - Courrier de M. CONVERS au député Mme BAZIN-MALGRAS, l'informant de l'inscription au projet loi finances 2020 de la baisse massive du taux TFC pour les années 2020 à 2023
Domaines · Finances, Taxes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF2D13
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
03/10/2019 - Courrier de M. CONVERS au député M. MENUEL, l'informant de l'inscription au projet loi finances 2020 de la baisse massive du taux TFC pour les années 2020 à 2023
Domaines · Finances, Taxes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBSP7H
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
27/08/2019 - Courrier de M. CONVERS à M. BESSON-MOREAU l'informant de notre démarche auprès du ministre de l'économie pour la suppression de la Taxe F. telecom
Domaines · Finances, Taxes, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YF12V
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
14/11/2019 - courrier de M. CONVERS au sénateur M. ADNOT alertant sur la situation alarmante du réseau des CCI suite à la baisse des taux de la TFC
Domaines · Finances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSR7TH
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
14/11/2019 - courrier de M. CONVERS à la sénatrice Mme PERROT alertant sur la situation alarmante du réseau des CCI suite à la baisse des taux de la TFC
Domaines · Finances, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQTKNH
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
12/07/2019 - Rencontre avec le Préfet M. MOSIMANN et la secrétaire d'état MME POIRSON pour une présentation du lancement du Club inclusion
Domaines · PME/TPE, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CQ8CV
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
09/01/2019 - Rencontre avec le Préfet M. MOSIMAN - Réunion d'information sur les déchets d'activités économiques
Domaines · Politique industrielle, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZEN6H
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
17/01/2019 - rencontre avec le Préfet M. MOSIMAN - Traitement de l'impact du mouvement des gilets jaunes sur le commerce aubois
Domaines · Finances, Normes de production, PME/TPE, Politique industrielle, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTCBR3
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
14/10/2019 - Courrier de M. CONVERS au député Mme BAZIN-MALGRAS, pour la remercier de son soutien et son attachement à notre territoire et au monde économique
Domaines · Finances, Taxes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0JN6H
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
07/01/2019 - Courrier de M. CONVERS à Mme BAZIN-MALGRAS - Remerciements du soutien porté à la CCI dans le cadre des restrictions budgétaires subies par le réseau des CCI
Domaines · Taxes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNAIJH
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
12/06/2019 - Rencontre avec le Préfet M. MOSIMAN et le Conseil Départemental - Présentation de l'activité Business Sud Champagne (BSC) - Point sur l'immobilier à vocation éco et point sur foncier
Domaines · PME/TPE, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36OWXH
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
03/10/2019 - Courrier de M. CONVERS au député M. BESSON-MENUEL, l'informant de l'inscription au projet loi finances 2020 de la baisse massive du taux TFC pour les années 2020 à 2023
Domaines · Finances, Taxes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD4TBH
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
05/07/2019 - Courrier de M. CONVERS au ministre de l'économie M. LEMAIRE lui demandant la suppression du prélèvement France Telecom
Domaines · Finances, Taxes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLPNPV
- Publication
- 03/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre