-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser les Autorités de Nouvelle-Calédonie sur les implications de l'aménagement réglementaire des obligations de stocks stratégiques de produits pétroliers en Nouvelle-Calédonie.
Domaines · Marchés réglementés, Economie des outre-mer, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y6XQH
- Publication
- 01/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTAL MARKETING SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réévaluer la marge de gros dans la structure de prix des carburants applicable en Guadeloupe, afin de tenir compte de l'évolution des coûts et des investissements.
Domaines · Marchés réglementés, Economie des outre-mer, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBR453
- Publication
- 01/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTAL MARKETING SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Adapter la réglementation afin de faciliter le développement du GNL marin dans les ports français dans un contexte d'évolution des réglementations internationales de fuels marins.
Domaines · Marchés réglementés, Impact des transports marchands et collectifs, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFB49H
- Publication
- 01/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTAL MARKETING SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réviser la structure de prix GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et coûts relatifs au Plan de Prévention des Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz.
Domaines · Marchés réglementés, Economie des outre-mer, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDL8RH
- Publication
- 01/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTAL MARKETING SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réviser la prise en compte des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) dans les structures de prix des carburants des Départements d'Outre-mer
Domaines · Marchés réglementés, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL4U1H
- Publication
- 01/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TOTAL MARKETING SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre