-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réviser la structure de prix des carburants en Polynésie pour, d'une part, revaloriser le cout des futs et, d'autre part, prendre en compte l'activité de remplissage de futs.
Domaines · Outre-mer, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SUZE3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix du gaz en Nouvelle-Calédonie.
Domaines · Outre-mer, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ617V
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Attirer l'attention des Autorités de Nouvelle-Calédonie sur les implications pratiques et économiques des niveaux d'obligation de stocks stratégiques de produits pétroliers.
Domaines · Outre-mer, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8PTAV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF 2024 - Attirer l'attention du Gouvernement sur l'intérêt d'un rehaussement de la fiscalité Tiruert applicable aux carburants aériens durables afin de rendre incitative leur production en France.
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKTN53
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable dans le département de Mayotte afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements.
Domaines · Outre-mer, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPAWT3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réévaluer les marges de distribution des structures de prix des carburants applicables dans les départements français d'Amérique afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements;
Domaines · Outre-mer, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAX673
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réviser la structure de prix du GPL en Martinique pour tenir compte des investissements et couts relatifs au Plan de Prévention de Risques Technologiques des installations industrielles d'Antilles Gaz
Domaines · Outre-mer, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPJTSV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réévaluer la marge de distribution dans la structure de prix des carburants applicable dans le département de La Réunion afin de tenir compte de l'évolution des couts et des investissements.
Domaines · Outre-mer, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUJQ83
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre