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2021
< 10 000 €
Faire modifier l'ordonnance sur la transposition des communautés énergétiques pour intégrer la fourniture de services énergétiques
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R5WKV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Vincent Delporte, Chef du bureau de la production électrique et des ENR terrestres
-
2021
< 10 000 €
Intégrer au projet de loi climat & résilience un amendement visant à permettre aux associations d'être membres ou actionnaires de communautés énergétiques renouvelables.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S5ZDV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ronan Dantec, sénateur
Marianne Greenwood, Conseillère collectivités - Cabinet MTE/ECBR
Alexandre Chevallier, Conseiller énergies et climat - Cabinet MTE/ECBR
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2021
< 10 000 €
Faire modifier le projet de loi 3DS pour faciliter l'investissement des collectivités dans les projets d'énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV985T5H
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Thomas Welsch, (Conseiller aménagement, construction, urbanisme) - Cabinet MCTRCT/ATFB
Marianne Greenwood, Conseillère collectivités - Cabinet MTE/ECBR
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2021
< 10 000 €
Faire modifier l'article 13 de l'arrêté tarifaire photovoltaïque 2021 interdisant le cumul des aides publiques avec le tarif d'achat
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW1CDH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Violaine TARIZZO, Ajointe au chef du bureau de la production électrique & des EnR terrestres, Direction Générale de l'Energie et du Climat
Vincent DELPORTE, Chef du bureau de la production électrique et des ENR terrestres
Sylvain WASERMAN, Député du Bas-Rhin, vice-Président de l'Assemblée Nationale
Jacques FERNIQUE, Sénateur du Bas-Rhin
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2021
< 10 000 €
Faire modifier le projet de loi climat & résilience pour faciliter les projets citoyens d'énergie renouvelable
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF6NUH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alexandre Chevallier, Conseiller énergies et climat - Cabinet MTE/ECBR
Marianne Greenwood, Conseillère collectivités - Cabinet MTE/ECBR
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2021
< 10 000 €
Faire modifier le projet de décret pour la transposition des communautés énergétiques afin que leur définition corresponde à l'esprit des directives UE et à l'écosyst français de l'énergie citoyenne
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C5N43
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Vincent Delporte, Chef du bureau de la production électrique et des ENR terrestres