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2022
< 10 000 €
Obtenir un nouveau dispositif de soutien pour le photovoltaïque en toiture n'interdisant pas le cumul du tarif d'achat avec d'autres aides publiques
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q5W4H
- Publication
- 09/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Violaine TARIZZO Ajointe au chef du bureau de la production électrique & des EnR terrestres, Direction Générale de l'Energie et du Climat
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2022
< 10 000 €
Faire évoluer le projet de loi d'accélération sur les énergies renouvelables en faveur de l'énergie citoyenne
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQFJ2H
- Publication
- 09/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Antonin MILZA (Conseiller énergies renouvelables et filières industrielles au cabinet de la Ministre de la Transition Energétique) ; député.es (Charles Fournier, Maxime Laisney, Marjolaine Meynier-Millefert, Dominique Potier, Barbara Pompili)
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2022
< 10 000 €
Faire modifier le projet de décret pour la transposition des communautés énergétiques afin que leur définition corresponde à l'esprit des directives UE et à l'écosyst français de l'énergie citoyenne
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGO4M3
- Publication
- 09/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Marianne Greenwood, Conseillère collectivités - Cabinet MTE/ECBR