- Dénomination
-
ASSOCIATION FRANCAISE DES INDUSTRIELS DU TABAC
- Type d’organisation
- Fédération professionnelle
- Adresse déclarée
-
75001 Paris
- Date d’inscription
- 29/03/2021
- Site web
-
Non renseigné
- Identifiant national
-
183500016
(SIREN)
Champs d’activité
Agriculture, agroalimentaire
Environnement
Ressources naturelles
5 actions
sur la période 2020–2024
-
2020
< 10 000 €
Filière REP mégots : demander la révision à la baisse du barème proposé par la DGPR au vu de l’impact fiscal et repenser la logique dudit barème
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7EILV
- Publication
- 02/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES INDUSTRIELS DU TABAC
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la mise en place de la filière REP mégots, envoi d'une demande de rendez-vous; le barème proposé par la DGPR étant considéré comme problématique au regard de son impact sur les droits d'accises des produits du tabac concernés ce qui aurait déstabilisé le marché français. L'objectif de cette demande de rendez-vous était de discuter de ce barème et de trouver une version adaptée au marché, acceptable pour les membres de l'AFIT