- Dénomination
-
ASSOCIATION FRANCAISE DES INDUSTRIELS DU TABAC
- Type d’organisation
- Fédération professionnelle
- Adresse déclarée
-
75001 Paris
- Date d’inscription
- 29/03/2021
- Site web
-
Non renseigné
- Identifiant national
-
183500016
(SIREN)
Champs d’activité
Agriculture, agroalimentaire
Environnement
Ressources naturelles
5 actions
sur la période 2020–2024
-
2023
< 10 000 €
Communication d'une note demandant l'instauration d'un cadre réglementaire et d'un régime fiscal spécifique aux produits dits de nouvelle génération
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU9X53
- Publication
- 30/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES INDUSTRIELS DU TABAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Communication d'une note demandant l'instauration d'un moratoire fiscal sur la fiscalité tabac pour les années 2024 et 2025
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ78G5V
- Publication
- 30/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DES INDUSTRIELS DU TABAC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre