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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
DEMANDER UNE SIMPLIFICATION DES LICENCES PAR DEGRÉ D’ALCOOL
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ0M7V
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposer une simplification du Code de la Santé Publique visant à organiser l'accès aux boissons alcoolisées en fonction de leur taux d'alcool volumique
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Eviter une augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre du PLFSS
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00T1SV
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Introduire les dispositions relatives à la loi Evin dans la loi dite "influenceurs"
Domaines · Entreprises et professions libérales, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQX7KH
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promotion de la filière des spiritueux au salon de l'agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP2MP3
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Eviter une augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre des lois de finance
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOJFQ3
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
OBTENIR L’AUTORISATION POUR L’OUVERTURE DES BOUTIQUES DUTY-FREE A L’ARRIVÉE DANS LES AÉROPORTS
Domaines · Transports, logistique, Finances publiques, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7DMCV
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2023 au 31/03/2024
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre