-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Préciser la fiscalité de boissons aromatisées à base de vin
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36ANUGV
- Publication
- 23/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Eviter une augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre des lois de finance
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASGURH
- Publication
- 23/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Exclure les boissons alcoolisées des nouvelles obligations des influenceurs
Domaines · Entreprises et professions libérales, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI5KRV
- Publication
- 23/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander une simplification des licences par degré d'alcool
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFCUBV
- Publication
- 23/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposer une simplification du Code de la Santé Publique visant à organiser l'accès aux boissons alcoolisées en fonction de leur taux d'alcool volumique
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Encourager une politique de commerce extérieur favorisant le libre-échange
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT14O43
- Publication
- 23/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Démontrer les effets positifs du libre-échange dans un contexte hostile à celui-ci (non ratification des accords CETA et MERCOSUR).
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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Montrer que les entreprises privées peuvent être des acteurs engagés dans la promotion d'une consommation modérée d'alcool
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZU855V
- Publication
- 23/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation du programme Slow Drinking de Bacardi-Martini France et promotion de l'association Prévention et Modération afin de montrer que les entreprises privées peuvent être des acteurs engagés dans la promotion d'une consommation modérée d'alcool.
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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Eviter une augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre du PLFSS
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE09K3
- Publication
- 23/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promotion de la filière des spiritueux au salon de l'agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW0I43
- Publication
- 23/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/04/2024 au 31/03/2025
- Bénéficiaire
- BACARDI-MARTINI FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre