-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Préconiser le recours aux marchés globaux (conception-réalisation et marchés globaux de performance) dans les appels à projets du Plan de relance Post-Covid publiés en décembre 2020
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B8EYV
- Publication
- 28/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ENTREPRISE GENERALES FRANCE BATI TRAVAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Assouplir les conditions d'utilisation de la conception-réalisation dans le cadre du plan de relance (projet de loi de finances pour 2021)
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTKWNV
- Publication
- 08/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ENTREPRISE GENERALES FRANCE BATI TRAVAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Défendre un amendement pérennisant le recours à la conception-réalisation par les bailleurs sociaux dans la loi ELAN
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QNTWH
- Publication
- 15/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ENTREPRISE GENERALES FRANCE BATI TRAVAUX
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs visio-conférences au cours de cette période auprès des sénateurs, des conseillers et députés concernant le logement. Pérenniser la conception-réalisation dans le domaine du logement social et étendre son recours dans les marchés publics. Propositions d'amélioration juridique. Etre force de proposition pour relance l'activité. Assouplir les règles de recours au marché de partenariat dans l'ordonnance marchés publics. Faciliter l'initiative privée. Développer les partenariats et les expérimentations.