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Fiche acteur HATVP

FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE

Organisation syndicale et professionnelle · TOULOUSE · 31300

Actions déclarées 48
Période 2019–2023
Identifiant HATVP 2217
Année Actions Dépenses estimées
2023 14 70 000 €
2022 9 45 000 €
2021 13 65 000 €
2020 8 40 000 €
2019 4 20 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée

31300 TOULOUSE
Date d’inscription
17/04/2018
Identifiant national
184401347 (SIREN)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Construction, logement, aménagement du territoire Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

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48 actions sur la période 2019–2023

2023 · 14 2022 · 9 2021 · 13 2020 · 8 2019 · 4
Actions 1–4 sur 4 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Discussion sur l'agribashing, les zones de non-traitement et les accords de libre-échange

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVTMWRH
    Publication
    17/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    Discussion sur le vote à l'assemblée nationale de la ratification du traité de libre échange avec le Canada, CETA

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HADTIH
    Publication
    17/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 < 10 000 €

    Alerte sur la révision du projet d'instruction qui définit la notion de projet de territoire préalable au financement par les Agences de l'eau de projets de stockage d'eau

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2PVXMNL3
    Publication
    17/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 < 10 000 €

    Retard de paiement des aides pour l'agriculture biologique et MAEC

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9ZMNV
    Publication
    17/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Discussion sur les retards de paiements des aides bio et des MAEC depuis 2016