-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande de prise en compte des spécificités territoriales dans le cadre du zonage de la zone intermédiaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW5CDH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriers
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande de soutien concernant le prix du lait suite à la loi EGALIM
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF5PCH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- COURRIER
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande d'intervention pour problématique de double action entre le conseil départemental et la chambre d'agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFEZJ3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courrier
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discussion sur la hausse du prix du foncier dans le lauragais
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SX7S3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courrier à la communauté de communes terres de lauragais pour demande rencontre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande de rencontre sur le sujet des zone de non traitement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR561H
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courrier au président de la république
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande d'intervention face aux actions de France Nature Environnement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA48L3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demande au préfet
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande d'indemnisation ou compensation suite à la mise en place des zones de non traitements
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ75TNV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- rencontre avec le préfet + la ddt et la draaf
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
sensibilisation au sacrifice de l'élevage ovin en Haute Garonne dans l'accord de libre échange entre l'union européenne et la Nouvelle Zélande
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFDIC3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanges et rencontre sur l'encadrement de l'agrivoltaisme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABY7IV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED DEPT SYNDICATS EXPLOITATION AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre