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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Prendre en compte les spécificités économiques et de développement du jeu vidéo dans la transposition de la directive Droit d’auteur
Domaines · Jeux-vidéo
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0CT93
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND PROF EDITEURS LOGICIELS LOISIRS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Prendre en compte les spécificités du e-sport dans la PPL Studer sur de l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Domaines · Jeux-vidéo
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B2PTV
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND PROF EDITEURS LOGICIELS LOISIRS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Contribuer à la consultation publique ouverte par la DGFIP sur la Taxe sur les services numériques
Domaines · Jeux-vidéo
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWK2W3
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND PROF EDITEURS LOGICIELS LOISIRS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Contribuer aux Etats généraux des nouvelles régulations numériques
Domaines · Jeux-vidéo
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTSP6V
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND PROF EDITEURS LOGICIELS LOISIRS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Contribution à la consultation publique de la CNIL sur les droits des mineurs dans l'environnement numérique
Domaines · Jeux-vidéo
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TQ6J3
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND PROF EDITEURS LOGICIELS LOISIRS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participer aux travaux sur le nouveau barème culturel du Crédit d'impôt jeu vidéo
Domaines · Jeux-vidéo
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SQ6WV
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND PROF EDITEURS LOGICIELS LOISIRS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre