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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF: Stabilisation du nombre de logements PLS éligibles au crédit d'impôt Outre-mer
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Développement économique des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3W2DOV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF: Intégration au bénéfice du crédit d'impôt outre-mer les opérations de démolitions préalables à la construction de logements neufs
Domaines · Impôts, Bâtiments et travaux publics, Logement, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL6Z03
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF: Assouplissement des critères d'éligibilité de l'aide fiscale à l'investissement pour la construction de navires de croisière. (révision de la base éligible, durée et critère d'exploitation)
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBN2CV
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF: Extension du crédit d'impôt en faveur d'opérations rénovation de logement sociaux de plus de 20 ans au périmètre "Quartier Prioritaire de la Ville" en Outre-mer
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Economie des outre-mer, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CJ1RH
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF: Mise en place d'une mesure "Duty Free Tourisme" ou régime de vente hors taxe au profit des touristes croisiéristes arrivant en Guadeloupe et en Martinique
Domaines · Taxes, Tourisme/hôtellerie, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YN48H
- Publication
- 30/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre