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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Association · PARIS · 75015

Actions déclarées 75
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2224
Année Actions Dépenses estimées
2024 27 2 700 000 €
2023 15 1 500 000 €
2022 2 100 000 €
2021 1 50 000 €
2020 25 1 250 000 €
2019 5 250 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
FEDERATION ENTREPRISES OUTRE MER 11 RUE DE CRONSTADT
75015 PARIS
Date d’inscription
28/12/2017
Identifiant national
403335904 (SIREN)

Champs d’activité

Emploi, solidarité Enseignement supérieur, recherche, innovation Santé

Organisations d’appartenance

75 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–2 sur 2 en 2022
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  1. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Mesures portées par la FEDOM - loi rectificative 2022 - loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - loi de finances pour 2023 - loi de financement sécurité sociale 2023

    Domaines · Energies renouvelables, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 30

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7KDWV
    Publication
    02/05/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Mesure portée par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 Mesure portée par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Mesures portées par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 Mesures portées par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
  2. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Projet de loi de finances rectificative 2022 Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Projet de loi de finances 2023 Projet de loi de financement de la ss 2023

    Domaines · Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer, Institutions des outre-mer Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00NJXV
    Publication
    02/05/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre