-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mesures portées par la FEDOM
- loi rectificative 2022
- loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- loi de finances pour 2023
- loi de financement sécurité sociale 2023
Domaines · Energies renouvelables, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7KDWV
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mesure portée par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Mesure portée par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Mesures portées par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023
Mesures portées par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi de finances rectificative 2022
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Projet de loi de finances 2023
Projet de loi de financement de la ss 2023
Domaines · Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer, Institutions des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00NJXV
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre