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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer les dispositions du stationnement payant dépénalisé pour garantir les droits des usagers et leur adhésion au dispositif.
Domaines · Collectivités territoriales, Ordre administratif, Sécurité routière, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSTR23
- Publication
- 29/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’Automobile Club Association dans le cadre de sa mission de représentation des "citoyens mobiles" fait remonter des témoignages permettant d’identifier des points à améliorer/modifier pour garantir le droit des usagers et leur compréhension et adhésion aux dispositions règlementaires. La dépénalisation du stationnement suscite depuis son entrée en vigueur en janvier 2018 des problématiques concrètes pour les automobilistes notamment en termes de recours. Les constats de dysfonctionnements et les propositions pour y remédier ont été transmis aux collectivités locales mais aussi aux services du Défenseur des Droits notamment dans le cadre de son rapport sur la réforme du stationnement.
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
L'ACA a participé au Grand débat national pour porter la voix de ses 1 500 000 adhérents en matière de mobilité.
Domaines · Taxes, Accès à l’Internet, Handicap, Sécurité routière, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD548V
- Publication
- 28/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La mobilité que défend l’Automobile Club Association est une question si cruciale pour les Français qu'elle s'invite dans plusieurs thèmes du Grand Débat National, à savoir la fiscalité, la transition écologique et l'organisation de l'État et des services publics. Un dossier spécial a été adressé, dans ce contexte, aux autorités en charge de ce débat. Il compile des propositions pour une amélioration de la mobilité des Français.
https://www.automobile-club.org/actualites/la-vie-de-l-aca/grand-debat-national
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
A l'occasion des élections européennes, l'Automobile Club Association, en lien avec la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA) Region 1 a publié son Manifeste pour la mobilité.
Domaines · Transport de voyageurs, Energies renouvelables, Sécurité routière, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YB6BH
- Publication
- 28/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors des élections européennes (mai 2019), la FIA Region
1 et ses membres, dont l’Automobile Club Association, ont appelé les candidats à placer les consommateurs en "pole position".
Les Députés européens doivent placer l’intérêt des
consommateurs comme principe de base de leur travail et veiller
à ce que la législation suive l’évolution de la technologie tout en
permettant l’innovation. Le Manifeste pour la Mobilité compile 6 recommandations pour parvenir à une mobilité sûre et durable notamment en matière de sécurité routière, de connectivité, d'innovation ... https://www.automobile-club.org/espace-presse/communiques/elections-europeennes-l-aca-publie-son-manifeste-pour-la-mobilite
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser les acteurs de la mobilité (état, assureurs, constructeurs) à l'importance de la garantir à tous à un coût acceptable en établissant une étude annuelle du budget de l'automobiliste
Domaines · Taxes, Assurances, Sécurité routière, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAW61V
- Publication
- 28/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Budget de l'automobiliste est une étude publiée annuellement par l'ACA. Elle a vocation à établir une photographie des dépenses que consacrent chaque année les automobilistes à leur voiture. Elle prend en compte 4 modèles de référence (essence, diesel, "low cost", hybride). Elle met en perspective les évolutions des différents postes de dépenses (achat, entretien, assurance...) ainsi que le niveau de taxation. Objectif: information du consommateur en sa qualité d'usager de la route et sensibilisation des acteurs de la mobilité (état, assureurs, constructeurs) à l'importance de la garantir à tous à un coût acceptable et raisonnable. Le dossier est transmis par courrier et/ou emailing.