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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
L'ACA a publié un dossier « Priorité à la mobilité » compilant ses propositions pour une amélioration de la mobilité.
Domaines · Taxes, Transports alternatifs, Energies renouvelables, Sécurité routière, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQUD7H
- Publication
- 09/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La mobilité individuelle est un facteur de bien-être social et économique. Les questions liées aux déplacements représentent un enjeu fondamental dans l'organisation des sociétés modernes, par les choix sociaux et environnementaux qu'elles impliquent. L'ACA contribue activement, par ses travaux et actions, à défendre une mobilité sûre, responsable et durable pour tous et à préparer celle de demain. "Priorité à la mobilité » compile réflexions et propositions pour une amélioration globale de la mobilité dans une démarche collaborative avec les acteurs publics. Dossier transmis par courrier et emailing https://www.automobile-club.org/actualites/la-vie-de-l-aca/priorite-a-la-mobilite
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser les acteurs publics à la vision qu’ont les consommateurs du « véhicule autonome » pour déterminer les leviers de l’acceptabilité et en tenir compte dans l’évolution du cadre législatif .
Domaines · Transport de voyageurs, Recherche et innovation, Transports alternatifs, Sécurité routière, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0XJ03
- Publication
- 29/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une consultation a permis a plus de 1000 citoyens de s'exprimer sur tous les véhicules autonomes. Buts: Sensibiliser le grand public à des problématiques encore très abstraites. Cerner les attentes et les craintes des français pour identifier les leviers de l'acceptabilité. Sensibiliser les acteurs publics au besoin de normes exprimé par les citoyens. Loin d'un rôle d'accompagnateur passif de l'innovation, la réglementation et ses nécessaires mutations pourront contribuer à une meilleure compréhension et adhésion des consommateurs à l'écosystème de la mobilité de demain https://www.automobile-club.org/assets/doc/Consultation_sur_le_vehicule_autonome_MD.pdf
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser les acteurs de la mobilité (état, assureurs, constructeurs) à l'importance de la garantir à tous à un coût acceptable en établissant une étude annuelle du budget de l'automobiliste
Domaines · Taxes, Assurances, Energies fossiles, Sécurité routière, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36R17H
- Publication
- 28/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Budget de l'automobiliste est une étude publiée annuellement par l'ACA. Elle a vocation à établir une photographie des dépenses que consacrent chaque année les automobilistes à leur voiture. Elle met en perspective les évolutions des différents postes de dépenses (achat, entretien, assurance...) ainsi que le niveau de taxation supporté par les automobilistes.
Objectif: information du consommateur en sa qualité d'usager de la route et sensibilisation des acteurs de la mobilité (état, assureurs, constructeurs) à l'importance de la garantir à tous à un coût acceptable et raisonnable. Le dossier a été transmis fin avril 2020 par courrier et/ou emailing.