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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DEP AGRICULTURE SEINE MARITIME

Chambre consulaire · BOIS-GUILLAUME · 76230

Actions déclarées 3
Période 2022–2023
Identifiant HATVP 2270
Année Actions Dépenses estimées
2023 2 10 000 €
2022 1 5 000 €

3 actions sur la période 2022–2023

Actions 1–1 sur 1 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Demande de revalorisation de la TATFNB reversée aux Chambres d'agriculture

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPF97V
    Publication
    28/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEP AGRICULTURE SEINE MARITIME
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre