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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DEP AGRICULTURE SEINE MARITIME

Chambre consulaire · BOIS-GUILLAUME · 76230

Actions déclarées 3
Période 2022–2023
Identifiant HATVP 2270
Année Actions Dépenses estimées
2023 2 10 000 €
2022 1 5 000 €

3 actions sur la période 2022–2023

2023 · 2 2022 · 1
Actions 1–2 sur 2 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    DEMANDE DE REVALORISATION DE LA TATFNB REVERSÉE AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQXD4H
    Publication
    09/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEP AGRICULTURE SEINE MARITIME
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    Demander le soutien de parlementaires concernant la revalorisation de la TATFNB, soit un alignement du du montant sur le taux de revalorisation cadastrale de la base de la TFNB

    Domaines · Taxes, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWKTXV
    Publication
    28/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEP AGRICULTURE SEINE MARITIME
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre