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Fiche acteur HATVP

FRANCE BREVETS

Société commerciale · PARIS · 75008

Actions déclarées 13
Période 2019–2021
Identifiant HATVP 2284
Année Actions Dépenses estimées
2021 4 100 000 €
2020 3 75 000 €
2019 6 225 000 €
Dénomination
FRANCE BREVETS
Type d’organisation
Société commerciale
Adresse déclarée
FRANCE BREVETS 18 rue Pasquier
75008 PARIS
Date d’inscription
27/03/2019
Identifiant national
818353070 (SIREN)

Dirigeants

  • BERGERET Marion General Counsel
  • GORINTIN Charles Chief Technology Officer
  • HIRSCH Vincent Head of Public Affairs
  • SAMUELIAN Jean-Charles Président Directeur Général
  • SAUVEPLANE Paul Corporate lead
  • STAAD Fabrice General Manager France

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • HIRSCH Vincent Head of Public affairs
  • SAUVEPLANE Paul Corporate Lead

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier Concurrence, consommation Economie Enseignement supérieur, recherche, innovation Numérique Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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13 actions sur la période 2019–2021

2021 · 4 2020 · 3 2019 · 6
Actions 1–4 sur 4 en 2021
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  1. 2021 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Solliciter la participation sur un événement digitalisé co-organisé avec le MEDEF concernant la 5G pour l'automobile

    Domaines · Accès à la culture Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZ895H
    Publication
    14/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Solliciter une audition de France Brevets dans le cadre de la mission parlementaire sur les véhicules autonomes et connectés

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRIAAV
    Publication
    14/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Présentation d'un projet : envoyer un projet de construction d'une alliance sectorielle (PACK) pour réduire la vulnerabilité des entreprises françaises concernant le volume et la qualité des brevets

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C46NG3
    Publication
    14/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2021 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Augmentation du capital de France Brevets:sensibiliser le collaborateur du Président de la République sur les besoins en financement de la SAS France Brevets opérant pour le compte de l'Etat et la CDC

    Domaines · Partenariats public/privé Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce Responsables publics · Collaborateur du Président de la République Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBET1ZV
    Publication
    14/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre