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Fiche acteur HATVP

FRANCE BREVETS

Société commerciale · PARIS · 75008

Actions déclarées 13
Période 2019–2021
Identifiant HATVP 2284
Année Actions Dépenses estimées
2021 4 100 000 €
2020 3 75 000 €
2019 6 225 000 €
Dénomination
FRANCE BREVETS
Type d’organisation
Société commerciale
Adresse déclarée
FRANCE BREVETS 18 rue Pasquier
75008 PARIS
Date d’inscription
27/03/2019
Identifiant national
818353070 (SIREN)

Dirigeants

  • BERGERET Marion General Counsel
  • GORINTIN Charles Chief Technology Officer
  • HIRSCH Vincent Head of Public Affairs
  • SAMUELIAN Jean-Charles Président Directeur Général
  • SAUVEPLANE Paul Corporate lead
  • STAAD Fabrice General Manager France

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • HIRSCH Vincent Head of Public affairs
  • SAUVEPLANE Paul Corporate Lead

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier Concurrence, consommation Economie Enseignement supérieur, recherche, innovation Numérique Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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13 actions sur la période 2019–2021

2021 · 4 2020 · 3 2019 · 6
Actions 1–3 sur 3 en 2020
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  1. 2020 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Présenter France Brevets, les enjeux de la propriété intellectuelle et les projets d'alliances sectorielles stratégiques

    Domaines · Recherche et innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YR92BV
    Publication
    26/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Réunions diverses, Envois de mails et appels, Envois de notes
  2. 2020 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Mission d'information sur la souveraineté numérique nationale et européenne : sensibiliser sur les enjeux de la propriété intellectuelle dans le renforcement de la souveraineté numérique

    Domaines · Recherche et innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBEGJIV
    Publication
    26/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Réunions diverses, Envois de mails et appels, solliciter une audition
  3. 2020 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : Présenter France Brevets, ses missions et ses propositions en matière de renforcement de la lutte contre la contrefaçon

    Domaines · Brevet Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNT4L9V
    Publication
    26/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envois de mails et appels