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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi EGAlim 2: soutenir la mise en place d'un dispositif de transparence équilibré et simplifié pour la sanctuarisation du prix des matières premières agricoles
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4TYX3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Utilisation des dénominations laitières et restrictions des alternatives végétales aux produits laitiers: demander maintien du cadre législatif actuel pour une bonne information des consommateurs
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SLJ2V
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décision concernée : règlement européen portant sur l’Organisation Commune des Marchés des produits agricoles
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Loi climat: lever de façon encadrée l'interdiction de la publicité relative au caractère neutre en carbone d'un produit/activité, pour les entreprises engagées en matière de perf. environnementale
Domaines · Publicité, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQLN2H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Etiquetage nutrionnel: soutenir le Nutriscore et proposer des améliorations du système pour favoriser des habitudes de consommation plus saines
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0COAB3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décision concernée : comité de suivi au niveau européen