-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Loi AGEC, PPL Pahun: défendre la suppression des blocages réglementaires au développement du vrac et l'intérêt du système de consigne pour le recyclage, l'économie circulaire et le réemploi en France
Domaines · Dépollution, Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABJ0YV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi AGEC et Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé : défendre la suppression des blocages réglementaires au développement du vrac et l'intérêt du système de consigne pour le recyclage, l'économie circulaire et le réemploi en France
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander les autorisations pour déployer de nouveaux projets de sécurisation de l’activité d’embouteillage des sites DANONE France
Domaines · Politique industrielle, Eaux, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAN9M3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SA EAUX MINERALES EVIAN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Politique de protection de l'impluvium : demande de financements pour des actions locales, d'autorisations de travaux, d'obtention d'une convention sur la viabilité hivernale durable du territoire.
Domaines · Aides aux entreprises, Dépollution, Eaux, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00P82V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Politique de protection de l'impluvium : demande de financements pour des actions locales de protection de l'impluvium; demandes d'autorisations de travaux; obtenir une convention entre le Département, les communes du territoire et la SAEME concernant la viabilité hivernale durable du territoire.
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre le procédé d'innovation industriel de réutilisation des eaux usées traitées (projet Re-use): demande d'autorisations administratives
Domaines · Politique industrielle, Eaux, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPURYXH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Lois EGALIM et proposition de loi Descrozaille : défendre le renforcement de l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Domaines · Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPESBV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Textes concernés :
1/ Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. 2/ Loi EGAlim 1 : loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable
3/ Loi EGAlim 2 : loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Plan de sobriété énergétique du Gouvernement : défendre le caractère prioritaire des industries agroalimentaires en cas de coupures d'électricité
Domaines · Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOGSL3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PPL sur l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches: obtenir des mesures d'aide pour renforcer l'accompagnement psychologique des parents dans la période du post-partum
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DS5SV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BLEDINA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Texte concerné: proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Etiquetage nutritionnel: soutenir le Nutriscore et défendre une évolution de la méthodologie de calcul de son algorithme
Domaines · Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRFT1H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir un soutien politique sur les programmes d'inclusion et de solidarité alimentaire de Danone France
Domaines · Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PWG8V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre l'autorisation d'apposer la date de durabilité minimale sur l'ensemble des produits laitiers frais de Danone.
Domaines · Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF4C03
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Plan antichutes des personnes âgées et proposition de loi sur le Bien Vieillir : défendre l'intégration d'un volet alimentation et le renforcement des mesures de prévention contre la dénutrition.
Domaines · Prévention, Politique industrielle, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFGLDH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Texte concerné: Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France et Plan anti-chutes des personnes âgées.